Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site alcoolfree.fr, accessible à l'adresse https://alcoolfree.fr, est édité par Victorien Binant, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Artisan'IA (studio français indépendant de produits numériques et de médias éditoriaux en ligne).

• Numéro SIREN : 919 731 653
• Numéro SIRET : 919 731 653 00018
• Code APE / NAF : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• Adresse du siège : Dancourt-Popincourt, 80700, France (entreprise individuelle, données INSEE publiques)
• Régime fiscal : micro-entreprise. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (en deçà des seuils de franchise en base).
• Directeur de la publication : Victorien Binant
• Contact : contact@alcoolfree.fr (réponse sous 48 heures ouvrées)

2. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) loué auprès d'OVH SAS, SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 (France) · ovhcloud.com

La gestion du nom de domainealcoolfree.fr est également assurée par OVH SAS (registrar accrédité par l'AFNIC pour les extensions .fr).

Les données applicatives (inscriptions à la newsletter, achats du guide, suivi de clics anonyme) sont stockées chez Supabase Inc. dans un datacenter situé en Union européenne, sous clauses contractuelles types de la Commission européenne.

3. Point de contact (DSA)

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), le point de contact unique du site est l'adresse contact@alcoolfree.fr.

• Pour les utilisateurs : réponse sous 48 heures ouvrées, en français.
• Pour les autorités compétentes : même adresse avec en objet « Autorité — DSA ».
• Langues acceptées : français, anglais.
• Notification de contenu illicite(art. 16 DSA et art. 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique) : envoi à l'adresse ci-dessus avec la description du contenu, son URL et le motif. Réponse sous 48 heures ouvrées.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus éditoriaux du site (textes, visuels, structure, comparatifs, guides, identité graphique, code) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des logos et marques cités, qui appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Crédits

• Typographies : Newsreader et Archivo (Google Fonts, SIL Open Font License / OFL).
• Icônes : Lucide (licence MIT).
• Photographies: visuels libres de droits et packshots fournis par les marchands partenaires dans le cadre de leurs programmes d'affiliation.

6. Affiliation et financement

alcoolfree.frest un média gratuit financé par l'affiliation : certains liens vers des produits sont des liens partenaires. Si vous achetez via ces liens, le site perçoit une commission, sans aucun surcoût pour vous. Ces liens sont signalés et publiés avec l'attribut rel="sponsored". Le détail figure dans notre politique d'affiliation, conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale et au Digital Services Act.

7. Boissons sans alcool — loi Évin

alcoolfree.fr est un média consacré aux boissons sans alcool (titre alcoométrique inférieur ou égal à 1,2 % vol.). Le site ne fait pas la promotion de boissons alcooliquesau sens de la loi Évin (articles L. 3323-2 et suivants du Code de la santé publique). Ses contenus ne s'adressent pas aux mineurs et ne valorisent jamais l'ivresse ni la consommation excessive. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

8. Contenu informatif

Les contenus publiés sur alcoolfree.fr sont à visée informative et ne constituent ni un avis médical, ni un conseil nutritionnel personnalisé. Pour toute question de santé, consultez un professionnel de santé.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Le dépôt de cookies non essentiels (mesure d'audience, attribution affiliée) est soumis à votre consentement préalable, que vous pouvez accepter ou refuser à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies.

10. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

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