Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Victorien Binant, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Artisan'IA (SIREN 919 731 653), éditeur du site alcoolfree.fr, et tout client consommateur majeur souhaitant acheter un produit numérique proposé sur le site (ci-après « le Guide »).

Toute commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produit

Le produit vendu est un fichier numérique au format PDF intitulé « Guide Ultime des Boissons Sans Alcool 2026 » (environ 60 pages), édité par alcoolfree.fr. Le Guide est livré sous forme d'un lien de téléchargement personnel (voir articles 5 et 7).

Le Guide est destiné à un usage strictement personnel et privé. Toute revente, reproduction ou redistribution, partielle ou totale, est interdite.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix affiché au moment de la commande est celui effectivement facturé. Au jour de la dernière mise à jour, le Guide est proposé au prix de 9,90 € TTC. Le prix verrouillé est celui de la session de paiement Stripe au moment du clic sur « Acheter ».

Artisan'IA relève du régime fiscal de la micro-entreprise. Lorsque le chiffre d'affaires est inférieur aux seuils de franchise en base de TVA fixés par l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable et les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Article 4 — Commande et paiement

La commande est passée directement depuis le site, via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande). Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que les portefeuilles compatibles proposés par Stripe (Apple Pay, Google Pay, Link).

alcoolfree.fr ne stocke ni ne traite directement de données de carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par le protocole 3-D Secure et la certification PCI-DSS de Stripe.

La commande est validée dès la confirmation du paiement par Stripe. Un e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement est alors envoyé automatiquement à l'adresse indiquée.

Article 5 — Livraison

La livraison est immédiate et numérique: le lien de téléchargement est transmis par e-mail dans les minutes suivant la confirmation du paiement. Aucun frais de livraison ne s'applique.

En cas de non-réception de l'e-mail sous 15 minutes, vérifiez vos dossiers « Spams » ou « Promotions », puis contactez-nous à contact@alcoolfree.fr.

Article 6 — Droit de rétractation

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours.

Exception applicable au Guide.Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant la commande, vous demandez expressément la livraison immédiate du Guide et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début du téléchargement.

Article 7 — Conditions de téléchargement

Après paiement, vous recevez un e-mail contenant un lien de téléchargement personnel. Ce lien est limité dans le temps et en nombre de téléchargements ; au terme de sa période de validité, il cesse de fonctionner.

En cas de problème technique avéré (fichier corrompu, lien expiré avant le premier téléchargement, erreur serveur), écrivez-nous à contact@alcoolfree.fren précisant l'adresse e-mail utilisée pour l'achat : nous régénérons un lien de téléchargement à titre gracieux sous 48 heures ouvrées.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 224-25-12 à L. 224-25-26 du Code de la consommation (transposition de la directive UE 2019/770), le contenu numérique vendu bénéficie d'une garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité (fichier corrompu, contenu non conforme à la description, lien inopérant), vous pouvez en demander la mise en conformité (régénération du fichier ou nouveau lien) à titre gratuit, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Pour la mettre en œuvre : contact@alcoolfree.fr avec la mention « Garantie légale de conformité ».

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Guide est une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. L'achat confère un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, représentation, diffusion ou mise à disposition de tiers, même partielle, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.

Article 10 — Responsabilité

Les contenus du Guide sont à visée informative. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un conseil nutritionnel personnalisé. alcoolfree.frdécline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation des contenus ou d'application non conforme. Pour toute question de santé, consultez un professionnel de santé.

alcoolfree.frne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accès au site ou au lien de téléchargement pour une cause indépendante de sa volonté (force majeure, coupure réseau, maintenance des prestataires).

Article 11 — Service client

• E-mail : contact@alcoolfree.fr
• Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées

Article 12 — Protection des données

Les données collectées lors de la commande (adresse e-mail, identifiants de transaction Stripe) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les données nécessaires à la facturation sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

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